Conditions Générales

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société Nanou sarl, éditrice du site www.grenier-chouettes.com et inscrite au RCS Toulouse,


Siret : 490 227 410


Siège social : Doumenjoun, 31430 St.-Araille. Téléphone : 05 61 87 09 17


ci-après dénommée « Mon Grenier aux Chouettes »

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de « Mon Grenier aux Chouettes » (http://www.grenier-chouettes.com) ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat, régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. « Mon Grenier aux Chouettes » s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre « Mon Grenier aux Chouettes » et l’utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre « Mon Grenier aux Chouettes » et l’utilisateur.


L’utilisateur reçoit ensuite un email automatique de confirmation de commande (cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande). Toute commande implique l’acceptation de plein droit et sans aucune réserve des présentes conditions de vente.

« Mon Grenier aux Chouettes » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, www.grenier-chouettes.com propose une alternative à l’utilisateur, et offre toujours la possibilité d’un remboursement.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, « Mon Grenier aux Chouettes » se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.
Les commandes « fictives » ou non confirmées par e-mail sont automatiquement supprimées au bout de cinq jours.

LA LIVRAISON

« Mon Grenier aux Chouettes » s’engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du paiement.

De façon générale, l’expédition sera assurée par la Poste.

Sur demande particulière de l’utilisateur, d’autres transporteurs pourront être utilisés, si le surcoût est accepté et réglé par avance par l’utilisateur.

« Mon Grenier aux Chouettes » n’est en aucun cas responsable d’un retard de livraison imputable à La Poste. Les délais de livraison de 3 – 5 jours (en France) ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d’indemnité ou d’annulation quel que soit le motif invoqué dans la limite de l’article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n’a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande.


« Mon Grenier aux Chouettes » ne rembourse en aucun cas une commande qui a été envoyée dans les délais et qui a été malgré tout refusée par le destinataire. « Mon Grenier aux Chouettes » met dans ce cas le colis retourné par La Poste à disposition dans ses locaux. Si le destinataire souhaite un deuxième envoi du colis, les frais de réexpédition seront alors entièrement à sa charge.
« Mon Grenier aux Chouettes »m est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Il appartient à l’utilisateur de vérifier le bon état des articles au moment de la livraison. Ce contrôle doit porter sur les références, les quantités, la qualité des marchandises ainsi que la conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d’un recours contre le transporteur en cas d’avaries survenues durant le transport.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

– en ligne à la commande par carte bancaire via Paypal ou compte Paypal. Le compte de l’utilisateur est alors immédiatement débité

– par chèque bancaire/postal à l’adresse « Mon Grenier aux Chouettes – Doumenjoun – 31430 Saint-Araille – FRANCE », libellé au nom de « Mon Grenier aux Chouettes »

– par virement bancaire à l’adresse bancaire suivante :

Bénéficiaire: NANOU SARL – Mon Grenier aux Chouettes

DOUMENJOUN – 31430 Saint-Araille

IBAN : FR472004 1010 1610 4319 7B03 732

BIC : PSSTFRPPTOU

La Banque Postale

Centre Financier de Toulouse

FRANCE


En cas de paiement par carte bancaire, la commande validée par l’utilisateur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et l’utilisateur prévenu par email.
En cas de paiement par chèque ou virement », la commande validée par l’utilisateur ne sera considérée effective par « Mon Grenier aux Chouettes » que lorsque le chèque ou le virement aura été dûment reçu et encaissé.
Par ailleurs, Mon Grenier aux Chouettes se réserve le droit de refuser toute commande d’un utilisateur avec lequel existerait un litige.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros. La TVA est applicable dans les conditions habituelles.


Ces prix s’entendent hors frais de livraison.


De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de www.grenier-chouettes.com et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
L’utilisateur s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange.

En vertu de l’article L 121-16 du Code de la consommation, la demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis. L’utilisateur devra alors prévenir « Mon Grenier aux Chouettes » par lettre recommandée indiquant CLAIREMENT le motif du retour avant de renvoyer celle-ci. Les frais de retour et d’envoi sont à la charge de l’utilisateur. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, et doit être retourné dans son emballage d’origine.

Le remboursement se fera alors uniquement sous la forme d’un AVOIR fait au nom et à l’adresse de la personne figurant sur le bon de commande, et utilisable uniquement chez « Mon Grenier aux Chouettes » pendant les 6 mois suivant la date de la commande initiale.

Les frais d’envoi et les frais d’emballage réels seront déduits du montant de l’avoir.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à une garantie légale de conformité (L 211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

CONFIDENTIALITE.

« Mon Grenier aux Chouettes » met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Aucune donnée concernant nos clients ne sera diffusée à un tiers, à titre gracieux ou payant.

Le paiement via PayPal ou Stripe se fait avec un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.grenier-chouettes.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ainsi, aucun des documents provenant du site www.grenier-chouettes.com ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.grenier-chouettes.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société NANOU SARL. Il ne s’agira en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de www.grenier-chouettes.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société NANOU SARL.


Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de « Mon Grenier aux Chouettes ». Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par « Mon Grenier aux Chouettes ».

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toutes les données confiées par l’utilisateur à « Mon Grenier aux Chouettes » sont nécessaires au traitement des commandes.

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire ; ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignements entraîne la non-validation de la commande.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux utilisateurs de www.grenier-chouettes.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). L’utilisateur dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de

:
Mon Grenier aux Chouettes

DOUMENJOUN

31430 SAINT-ARAILLE

FRANCE

Tél : 05 61 87 09 17

Contact : contact@grenier-chouettes.com

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société NANOU SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Toulouse.

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, www.grenier-chouettes.com ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.
L’acceptation de règlement ou de paiement en dehors de Toulouse n’entraîne ni novation ni dérogation à la présente clause.